Blog de Céline Chassagnette

Prélèvement à la source et « année blanche »


Le prélèvement à la source arrive.
Il concerne les chefs d'entreprise à double titre.
D'abord comme "collecteur" pour le compte de l'administration fiscale : dès le 1er janvier 2019, chaque employeur devra l'appliquer sur le bulletin de paye de ses salariés, comme sur le sien. L'effet sera immédiat,...

Le prélèvement à la source arrive.
Il concerne les chefs d'entreprise à double titre.
D'abord comme "collecteur" pour le compte de l'administration fiscale : dès le 1er janvier 2019, chaque employeur devra l'appliquer sur le bulletin de paye de ses salariés, comme sur le sien. L'effet sera immédiat, avec une réduction du net à payer corrélative au taux d'imposition.
Si les contribuables vont payer leurs impôts en 2018 sur la base de leurs revenus de 2017, ils le feront en 2019 sur en fonction de leurs revenus de cette même année. Lesquels ne seront déclarés définitivement qu'au printemps 2020.
De même, les revenus 2018 devront être déclarés en mai 2019. Avant cette date, le taux des prélèvements effectués aura donc été calculé sur la base des revenus 2017. Une régularisation de ce taux sera ensuite appliquée durant le dernier trimestre 2019. Son résultat s'appliquera jusqu'au mois d'août de l'année 2020.
L'année 2018 devient ainsi une année fiscale "blanche". C'est-à-dire que les revenus 2018 bénéficient d'une exonération d'imposition, afin d'éviter que ce changement ne fasse payer en même temps aux contribuables leurs impôts 2018 et 2019.
Mais cette année blanche ne concerne que les revenus "normaux". Pour éviter les abus, l'administration fiscale a prévu d'imposer les revenus "exceptionnels".
La "norme" retenue par le fisc concernant les chefs d’entreprise individuelle et les dirigeants de société est la rémunération plus élevée des trois dernières années (2015, 2016 et 2017).
Au final, ce nouveau système n'impacte en rien le calcul de l'impôt. C'est la façon de le prélever qui change. A charge pour les contribuables d'adapter leur trésorerie en conséquence.

Financer sa création


La création d'entreprise a le vent en poupe. Mais de l'envie à la réussite, le parcours est semé d'embûches. Le premier obstacle à franchir est celui du financement.
Lors d'une création d'activité, le plus important est de ne pas sous-estimer ses besoins. S'il est évidemment salutaire de ne pas...

La création d'entreprise a le vent en poupe. Mais de l'envie à la réussite, le parcours est semé d'embûches. Le premier obstacle à franchir est celui du financement.
Lors d'une création d'activité, le plus important est de ne pas sous-estimer ses besoins. S'il est évidemment salutaire de ne pas trop dépenser, il reste indispensable de bien évaluer les nécessités en investissements comme en trésorerie.
Sur la base d'un projet bien construit et argumenté, une banque débloquera assez facilement les fonds nécessaires au plan de financement. Mais elle sera beaucoup plus réticente à prêter de l'argent une, deux ou trois années plus tard. Elle considérera en effet que le créateur n'a pas su estimer correctement ses besoins, et aura donc un doute sur sa fiabilité et ses compétences de gestionnaire.
Autre écueil à éviter, un trop grand déséquilibre entre l'apport personnel et le financement extérieur. Les fonds propres peuvent être constitués d'économies personnelles, d'apports en nature, de prêts familiaux ou de prêts d'honneur ; ils devront être prioritairement consacrés à la trésorerie et aux dépenses initiales, principalement immatérielles. Les apports exogènes (aides, prêts, etc.) sont prioritairement destinés aux investissements matériels : une banque accordera plus facilement un crédit pour l'achat d'un bien physique sur lequel elle pourra se garantir.
Dans le cas d'un projet de création d'activité innovante, le plan de financement devra impérativement intégrer le décalage entre les dépenses à court et moyen termes, et les rentrées, à plus long terme ; les solutions peuvent être de trouver des associés, de solliciter des organismes tels que Bpi France ou de faire appel à un financement participatif (crowdfunding).
Un autre cas de décalage fréquent entre dépenses et recettes est celui du lancement d'un commerce : le financement est a priori plus facile à trouver, les banques étant habituées aux délais inhérents aux travaux d'aménagement d'un magasin.

Un outil de pilotage


Le vocabulaire emprunte à l'aviation. Non sans raison. Le tableau de bord d'une entreprise est bel et bien un outil de pilotage. Suivre la gestion, c'est d'abord anticiper les difficultés.
Et pour cela, identifier leur nature, leur source et leur ampleur, afin de pouvoir y remédier au mieux : plus tôt un banquier est prévenu...

Le vocabulaire emprunte à l'aviation. Non sans raison. Le tableau de bord d'une entreprise est bel et bien un outil de pilotage. Suivre la gestion, c'est d'abord anticiper les difficultés.
Et pour cela, identifier leur nature, leur source et leur ampleur, afin de pouvoir y remédier au mieux : plus tôt un banquier est prévenu d'éventuels problèmes financiers, plus facilement il prêtera son concours.
Mais la vie d'une entreprise n'est pas qu'un chemin jalonné d'épines. Quand tout va bien, il faut également être en capacité de prévoir les investissements nécessaires, vérifier si les résultats dégagés sont suffisants à leur financement et, le cas échéant, ajuster les rémunérations à hauteur des bonus.
Cela ne peut se faire sans instruments adéquats. Encore faut-il bien les définir. Dans le cas d'une gestion interne à l'entreprise, mieux vaut se doter d'un outil simple, lisible et facile à alimenter. Les indicateurs indispensables sont le chiffre d'affaires, la trésorerie, les charges et la masse salariale ; d'autres peuvent l'être également, selon la nature de l'entreprise.
Si la gestion est externalisée, un tableau de bord plus complet permettra de sortir chaque trimestre une ébauche de bilan, précieuse pour le pilotage de l'entreprise.
Dans tous les cas, il est indispensable d'effectuer un travail de comparaison avec les données des années précédentes, mais aussi avec les objectifs fixés dans le prévisionnel.
Enfin, un regard pertinent sur la performance de l'entreprise ne se limite pas à sa seule dimension financière, même si cette dernière est primordiale : d'autres indicateurs, comme le turn over du personnel, peuvent avoir une influence sur la satisfaction client, qui impacte elle-même le chiffre d'affaires.
Plus le champ de vision est large, plus la prise de décision est facile !

Des fiches de paie simplifiées


Droit sur le "net à payer" ! Feuille de paye en main, c'est le premier réflexe de tout salarié.
Ensuite, seulement, il cherchera éventuellement à s'y retrouver dans les retenues et cotisations diverses, afin de comprendre le montant de son salaire. Un exercice difficile, que le législateur a voulu...

Droit sur le "net à payer" ! Feuille de paye en main, c'est le premier réflexe de tout salarié.
Ensuite, seulement, il cherchera éventuellement à s'y retrouver dans les retenues et cotisations diverses, afin de comprendre le montant de son salaire. Un exercice difficile, que le législateur a voulu simplifier.
Cette réforme est entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Il s'agit de regrouper en grands groupes les risques pour lesquels le salarié est couvert (maladie, retraite, chômage, décès.
Le coût total du travail (cotisations salariales et patronales), les exonérations et les allégements versés par l'Etat doivent également être plus rendus compréhensibles. Quant au salaire net, il est visible dès le premier coup d'œil, en haut de la feuille.
Parallèlement, depuis janvier 2016, l’employeur doit mettre en œuvre la Déclaration sociale nominative (DSN) voulue par la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives. A partir de la saisie de la fiche de paie, l’entreprise transmet directement l’ensemble de ses obligations déclaratives aux organismes de protection sociale et aux administrations.
L'économie réalisée serait de 80 à 120 euros par fiche par an. L'autre intérêt est d’intégrer l'évolution du cadre législatif (allocations familiales, plafonds de ressources…) dans le nouveau logiciel de paye, afin de tracer à l’avance ce qui va avoir un impact sur la marge.
Cette « prédictivité » qu’autorise le big data peut faire de la paye non un centre de coût, mais bien un centre de données à valeur ajoutée. Et accroitre les bénéfices d'une simplification imposée.

Nouveautés fiscales 2018


L'année 2018 est riche en nouveautés fiscales.
Leur contenu est complexe, leur impact important.
Les chefs d'entreprise sont doublement concernés, au plan professionnel comme au plan personnel. Leur expert-comptable pourra les aider efficacement.
Au niveau de l'entreprise, les incidences sont nombreuses.
La...

L'année 2018 est riche en nouveautés fiscales.
Leur contenu est complexe, leur impact important.
Les chefs d'entreprise sont doublement concernés, au plan professionnel comme au plan personnel. Leur expert-comptable pourra les aider efficacement.
Au niveau de l'entreprise, les incidences sont nombreuses.
La plus marquante concerne le prélèvement à la source : dès le 1er janvier 2019, chaque employeur devra l'appliquer sur le bulletin de paye de ses salariés.
Les autres mesures sont :
- la diminution progressive du taux de l'impôt sur les sociétés pour atteindre 22% en 2022 ;
- la suppression du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en 2019 ;
- le doublement des seuils de la micro-entreprise
- la suppression des cotisations de sécurité sociale pour les indépendants débutant leur activité (extension de l'exonération ACCRE au 1er janvier 2019)
- l'augmentation de la CSG (+ 1,7% au 1er janvier 2018) et la baisse des cotisations salariales (en deux temps, le 1er janvier et le 1er octobre) ; pour les travailleurs indépendants, la cotisation AF baisse de 2,12%.
- la suppression progressive du régime social indépendant : le RSI est désormais confié au régime général (période transitoire de deux ans).
Le chef d'entreprise va être lui aussi directement concerné : l'année 2018 devenant une année fiscale "blanche", il va devoir faire un choix pertinent entre les options PFU (prélèvement forfaitaire unique) et IR (impôt sur le revenu) ; ce choix dépend de la situation personnelle de chacun et peut s'avérer complexe : mieux vaut donc se faire conseiller par un spécialiste avant de trancher !

Des logiciels de caisse sécurisés obligatoires


L'utilisation de logiciels de caisse sécurisés s'impose dans un certain nombre d'activités professionnelles depuis le 1er janvier 2018.
Le but est simple : lutter contre la fraude à la TVA.
Pour un commerçant peu scrupuleux, il n'était jusqu'alors pas très difficile de "faire du black".
Entre...

L'utilisation de logiciels de caisse sécurisés s'impose dans un certain nombre d'activités professionnelles depuis le 1er janvier 2018.
Le but est simple : lutter contre la fraude à la TVA.
Pour un commerçant peu scrupuleux, il n'était jusqu'alors pas très difficile de "faire du black".
Entre procédés artisanaux et logiciels spécialisés permettant de reconstituer des tickets de caisse en retirant des recettes sans laisser de traces en comptabilité, les moyens ne manquaient pas pour dissimuler les rentrées en espèces.
Pour les contrer, l'utilisation d'un dispositif certifié est ainsi devenu obligatoire.
Sa mise en place visait initialement, dans la loi de finances pour 2016, les logiciels de caisse, de comptabilité et de gestion.
Par décision du ministre de l'action et des comptes publics du 15 juin 2017, il a été décidé de recentrer le dispositif pour le simplifier.
Seuls les logiciels de caisse, considérés comme les principaux vecteurs des fraudes constatées à la TVA, sont désormais concernés par la mesure.
Elle s'impose aux professionnels assujettis à la TVA, qui enregistrent les opérations effectuées avec des clients non assujettis à l'aide d'un logiciel ou système de caisse.
Les opérations de facturation entre professionnels en sont donc exclues.
Nombre de commerçants sont donc directement concernés par ce nouveau dispositif, dont le coût n'est pas neutre.
A noter que ceux qui tenaient leur caisse de façon manuscrite échappent à la nouvelle obligation et peuvent continuer comme avant.

Louer ses locaux professionnels


Un entrepreneur peut difficilement se passer de locaux professionnels.
Ses besoins en surface immobilière croissent à la mesure du développement de son activité.
Et les coûts de location augmentent en rapport.
Sauf à devenir propriétaire de ses locaux. Soit en achetant directement au nom de sa...

Un entrepreneur peut difficilement se passer de locaux professionnels.
Ses besoins en surface immobilière croissent à la mesure du développement de son activité.
Et les coûts de location augmentent en rapport.
Sauf à devenir propriétaire de ses locaux. Soit en achetant directement au nom de sa société. Soit en devenant propriétaire à titre personnel et en louant à son entreprise.
Cette dernière solution est très avantageuse.
A l'instar de la location meublée de logements, la location de biens immobiliers d'entreprise équipés permet à l'investisseur d'être imposé dans la catégorie des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non dans celle des revenus fonciers.
Cette seule différence rend déjà l'opération attractive : elle permet notamment d'amortir ce bien immobilier. Mais ce n'est pas tout.
Ce statut de loueur de meublé (non professionnel) permet de constituer un patrimoine immobilier en ayant des revenus locatifs non - ou très peu - fiscalisés. Et la constitution de ce patrimoine est financée par votre entreprise, qui intègre les loyers dont elle s'acquitte dans ses charges.
Enfin, en cas de vente des locaux, le régime des plus-values réalisées par les loueurs en meublé non professionnels est particulièrement favorable.
En effet, le régime applicable est celui des plus-values immobilières des particuliers. Il permet de calculer le montant de la plus-value sur le prix de cession, diminué du prix d'acquisition, sans tenir compte des amortissements pratiqués antérieurement.

Piloter l'entreprise


Optimiser le pilotage de son entreprise. Pour un patron, c'est une nécessité.
Mais sa mise en œuvre n'est pas toujours évidente. Conscient du problème, le cabinet Céline Chassagnette a travaillé à la création d'un logiciel spécifique, dédié au suivi des...

Optimiser le pilotage de son entreprise. Pour un patron, c'est une nécessité.
Mais sa mise en œuvre n'est pas toujours évidente. Conscient du problème, le cabinet Céline Chassagnette a travaillé à la création d'un logiciel spécifique, dédié au suivi des dépenses.
Cet outil original et résolument pratique permet une visualisation instantanée de l'évolution des dépenses de l'entreprise.
Il autorise également une comparaison permanente avec le budget prévisionnel  préalablement établi par le cabinet d'expertise-comptable de l'entreprise.
Deux formules d'utilisation de ce logiciel, toutes d'eux d'un coût modique (voir conditions en annexe), sont possibles.
La première propose à l'entreprise de s'en servir de façon autonome, en rentrant ses données et en analysant seule leur transcription.
La seconde propose également à l'entreprise de saisir ses données, que le cabinet importe ensuite.  L'économie de saisie effectuée lui permet de consentir à ses clients une remise sur honoraires comptables par pièce enregistrée dans le logiciel.
Ce bonus est également possible pour une entreprise extérieure, qui peut demander une ristourne équivalent à son expert-comptable.
Quelle que soit l'option choisie, une formation à la prise en main du logiciel est nécessaire. Elle est répartie sur deux journées ; la première est collective, par groupes de moins de huit personnes ; la seconde, complémentaire, est individuelle et peut être ventilée sur plusieurs rendez-vous.
Ces sessions permettent d'apprendre à ventiler les postes de dépenses de façon pertinente sur l'année comptable, puis d'analyser et d'interpréter les données présentées par le tableau de bord issu du logiciel, afin de mettre en œuvre les actions nécessaires.

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